Conditions Générales de Vente

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet access-armes.com, ci-après dénommées « le client » et d'autre part la société Guillaume ANDRE, ci-après dénommée « www.access-armes.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

1)   Prix des articles 


Tous les prix des articles sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison). 

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.access-armes.com jusqu'au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. 

 

Droits de douane

 

Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. www.access-armes.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

 

2)   Commande 


Le client peut passer commande sur le site Internet www.access-armes.com.

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Identification sur le site www.access-armes.com si le client n’est pas déjà identifié

Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 
www.access-armes.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.access-armes.com
www.access-armes.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 
www.access-armes.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.access-armes.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

3)   Expédition et Livraison 

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de www.access-armes.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée par notre entrepôt le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement) Le délai moyen de réception d’une commande en France métropolitaine est de 5 jours ouvrés à compter de la date de commande.

www.access-armes.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, le remboursement se fera automatiquement. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Guillaume ANDRE – AUGUILOLU-Access’Armes – 9B, Avenue Jean Compadieu – Résidence Bois Lemaitre – 13012 MARSEILLE

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. 
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception. , au siège social de www.access-armes.com par courrier recommandé.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.access-armes.com sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies www.access-armes.com procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client).

Tous les articles proposés par www.access-armes.com bénéficient de l'application de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation et sont soumis à la garantie légale contre les conséquences des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)

 

Livraison en France métropolitaine

 

La livraison est effectuée via La Poste.

 

La livraison en dehors du territoire national français est à définir entre les parties.

 

Livraison et retours

Comment se faire livrer ?

Nous vous livrons à l'adresse de votre choix. Votre commande est traitée dès sa validation, du lundi au vendredi.

En conséquence, veuillez noter qu'aucun changement d'adresse de livraison ne peut être effectué après le passage de votre commande.

Le délai moyen de réception de votre commande en France Métropolitaine est de 4 à 5 jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés).


Dès que votre commande quitte notre entrepôt, vous recevez automatiquement un e-mail vous en informant et vous indiquant le numéro de suivi de votre colis. Vous pouvez alors à tout moment suivre votre colis sur le site de La Poste (www.laposte.fr).

Nous vous proposons plusieurs services de livraison :

La Poste :

Livraison à domicile:

Votre colis vous est remis en mains propres. Si vous n'êtes pas présent(e), le livreur déposera un avis de passage qui vous permettra de récupérer le colis dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché.


Pour suivre votre livraison

Sur votre mail de suivi d'expédition

1. Cliquez sur : « connectez-vous à votre compte »
2. Cliquez sur : « voir la commande »
3. Lorsque le statut : « expédié » s'affiche, alors vous pourrez cliquer sur : « Suivi de la livraison »

Ou bien :

1. Rendez-vous sur le site https://www.laposte.fr
2. Entrez le numéro de votre suivi de livraison (envoyé par mail lors de l'expédition de vos achats)
3. Vous suivez votre commande où que vous soyez.

 

4)   Paiement

 

France métropolitaine

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

Par virement bancaire

Par Paypal

Par chèque

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

 

5)   Echange, retour et remboursement

 

Délai pour retourner un article – Droit de rétractation

 

Conformément à la loi en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l’achat du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

 

Le(s) article(s) retourné(s) doit(vent) être neuf(s), non utilisé(s) et dans sa(leur) boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’un signalement d'échange ou de retour à partir du formulaire de contact dans la rubrique « Mon compte > Ma commande ».

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, www.access-armes.com lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page « Contact et Service Client » de www.access-armes.com ou à l’adresse contact@access-armes.com ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : 


Monsieur Guillaume ANDRE – AUGUILOLU-Access’Armes – 9B, Avenue Jean Compadieu – Résidence Bois Lemaitre – 13012 MARSEILLE

 

Etat des articles

 

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, www.access-armes.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.access-armes.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de www.access-armes.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.access-armes.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Remboursement des retours

 

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.access-armes.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

6)   Sécurisation des transactions 


www.access-armes.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.access-armes.com.

 

7)   Service Client 


Pour toute information ou question, le Service Client de www.access-armes.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 8h à 12h pour toute autre question au 0661296702 ; par e-mail via le formulaire de contact ou contact@access-armes.com; par courrier à adresser à Monsieur Guillaume ANDRE – AUGUILOLU-Access’Armes – 9B, Avenue Jean Compadieu – Résidence Bois Lemaitre – 13012 MARSEILLE

 

8)   Responsabilité 


www.access-armes.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de www.access-armes.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.access-armes.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de www.access-armes.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.access-armes.com

 

9)   Garantie 


Tous les articles proposés par www.access-armes.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception des articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Monsieur Guillaume ANDRE – AUGUILOLU-Access’Armes – 9B, Avenue Jean Compadieu – Résidence Bois Lemaitre – 13012 MARSEILLE.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.access-armes.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, www.access-armes.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

www.access-armes.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

10)        Propriété intellectuelle 


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.access-armes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.access-armes.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Protection des données personnelles 


www.access-armes.com collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.access-armes.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 


Cette collecte de données s’effectue : 


• lorsque le client crée un compte, 
• lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site, 
• lorsque le client contacte le Service Client de www.access-armes.com
• lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles.


Les données collectées sont destinées à l'usage de www.access-armes.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre www.access-armes.com et le client. Elles permettent également à access-armes.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. 


www.access-armes.com est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels access-armes.com fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28/08/2015 sous le numéro 1884116 v 0.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Monsieur Guillaume ANDRE – AUGUILOLU-Access’Armes – 9B, Avenue Jean Compadieu – Résidence Bois Lemaitre – 13012 MARSEILLE

 

Cookies

 

www.access-armes.com a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.access-armes.com. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par www.access-armes.com
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Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, www.access-armes.com peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le client lors de sa navigation sur le site www.access-armes.com ainsi que la nature de ses achats. 
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Archivage

 

www.access-armes.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.access-armes.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Force Majeure

 

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, www.access-armes.com informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

11)        Evolutions du Service


www.access-armes.com se réserve le droit de modifier la teneur des présentes CGV à tout moment, sans supporter une quelconque obligation de notification aux Clients. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à leur date de publication sur le site www.access-armes.com. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV afin de vérifier si elles ont fait l’objet d’une modification et, le cas échéant, de prendre connaissance de la teneur de ces modifications. En toute hypothèse, l'achat par le Client d’un produit sur le site emportera acceptation par lui des CGV en vigueur à la date de l'achat.

 

12)        Nullité


Si une partie quelconque des Conditions Générales de Vente venait à être inapplicable, l'applicabilité du reste des Conditions Générales de Vente n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

 

13)        Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.

En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.